Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 03/07/2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.ellecuisinaitbien.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Elle Cuisinait Bien
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Nom du responsable de la publication : Tristan JEHN
Adresse du siège social : 61 rue du Lacaou, 64140 Billère, FRANCE
Numéro SIRET : 945 292 811 00011
Adresse email de contact : contact@ellecuisinaitbien.com
Téléphone : +33 6 28 35 10 33

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Site web : https://www.shopify.com

3. ACTIVITÉ ET OBJET DU SITE

Le Site a pour objet :

La vente en ligne de contenus numériques dématérialisés (eBook PDF de recettes culinaires)
La vente en ligne de livres physiques imprimés, expédiés par voie postale

Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès au Site et la commande de produits impliquent l’acceptation sans réserve :

Des présentes Mentions légales
Des Conditions Générales de Vente (CGV)
De la Politique de confidentialité

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, recettes, visuels, images, logos, vidéos, charte graphique, design, éléments sonores ou audiovisuels, nom de domaine, marque, etc.) sont la propriété exclusive de Elle Cuisinait Bien ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Contenu du Site

Elle Cuisinait Bien s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, ou d’indisponibilité du contenu.

6.2. Produits numériques (eBook)

Le eBook est fourni en l’état, en téléchargement immédiat après paiement.
Elle Cuisinait Bien ne garantit pas que le contenu convienne à toutes les préférences, régimes ou allergies. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

6.3. Produits physiques (livres imprimés)

Les livres imprimés sont envoyés par voie postale, selon les délais indiqués sur le Site. Elle Cuisinait Bien ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés (ex. dédicaces), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la législation en vigueur (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Les données sont utilisées uniquement pour :

Traiter les commandes
Assurer le suivi client
Réaliser des actions marketing ciblées (avec consentement)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition en adressant votre demande à : contact@ellecuisinaitbien.com

8. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer les performances (Google Analytics, Facebook Pixel).
Le consentement de l’utilisateur est recueilli avant tout dépôt de cookies, conformément à la CNIL.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Elle Cuisinait Bien décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.

10. FORCE MAJEURE

Elle Cuisinait Bien ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : incendie, catastrophe naturelle, grève, panne de réseau, guerre, etc.

11. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif au Site ou à ses services sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Elle Cuisinait Bien, sauf disposition légale contraire.

12. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

12.1. Marques & nom de domaine

Le nom de domaine ellecuisinaitbien.com, la marque, ainsi que tous les éléments liés à la communication de l’entreprise sont protégés.

12.2. Contact

📩 Email : contact@ellecuisinaitbien.com
📫 Adresse postale : 61 rue du Lacaou, 64140 Billère, France
📞 Téléphone : +33 6 28 35 10 33