Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

du site www.ellecuisinaitbien.com
Dernière mise à jour : 03/07/2025

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.ellecuisinaitbien.com (ci-après le « Site »), édité par :

Elle Cuisinait Bien
Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : 945 292 811 00011
Adresse : 61 Rue du Lacaou, 64140 Billère, FRANCE
Email : contact@ellecuisinaitbien.com
Nom du représentant légal : Tristan JEHN

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site, portant sur :

  • des contenus numériques dématérialisés (eBooks téléchargeables au format PDF),

  • des produits physiques (livres imprimés).

Toute commande implique l’acceptation entière, sans réserve et irrévocable des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS

3.1 eBook numérique

Produit : « L’Été dans la cuisine de Mamie » (et futures éditions)
Format : PDF (lecture sur ordinateur, tablette, smartphone)
Livraison : par téléchargement immédiat après paiement
Usage : strictement personnel, non commercial
Incompatibilités : systèmes obsolètes ou non standards non garantis

3.2 Livre imprimé (physique)

Produit : Livre de recettes au format papier
Caractéristiques : Impression professionnelle, expédiée par voie postale
Usage : personnel – non destiné à la revente
Dédicace (le cas échéant) : personnalisée, rend le produit non retournable

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun escompte pour paiement anticipé.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client valide sa commande en ligne selon les étapes suivantes :

  1. Sélection du produit (eBook ou livre imprimé)

  2. Lecture et acceptation des présentes CGV

  3. Paiement sécurisé via Shopify/PayPal

  4. Confirmation par email

La vente est réputée conclue dès validation du paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Produits numériques

  • Livraison immédiate après paiement via un lien de téléchargement sécurisé

  • Le client s’engage à renoncer à son droit de rétractation (voir article 7)

  • Le lien reste actif pendant un minimum de 7 jours

  • En cas de dysfonctionnement du lien, le client doit contacter le support dans les 7 jours suivant l’achat

6.2 Produits physiques (livres imprimés)

  • Expédition par voie postale à l’adresse indiquée par le client

  • Délai indicatif de livraison : 3 à 10 jours ouvrés (France métropolitaine)

  • Frais de port indiqués lors de la commande

  • En cas de non-réception ou de colis endommagé, le client doit signaler l’incident par écrit dans les 48 heures suivant la livraison

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Produits numériques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement après achat, avec le consentement exprès du client.

En validant la commande, le client :

  • accède immédiatement à l’eBook

  • renonce expressément à son droit de rétractation

  • ne peut prétendre à aucun remboursement

7.2 Produits physiques (livres imprimés)

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :

  • Livres personnalisés ou dédicacés : pas de retour possible (article L.221-28-3°)

  • Le livre doit être retourné non utilisé, dans son état d’origine, aux frais du client

  • Remboursement sous 14 jours après réception et vérification du retour

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Elle Cuisinait Bien ne saurait être tenue responsable :

  • de toute incompatibilité technique du fichier numérique avec les appareils du client

  • de toute perte ou suppression du fichier après téléchargement

  • d’une erreur dans l’adresse email ou postale renseignée par le client

  • de retards ou dégradations liés au transport des produits physiques

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, recettes, images, visuels, mises en page, titres, maquettes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Elle Cuisinait Bien.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter la commande

  • Assurer le service client

  • Envoyer des informations marketing (avec consentement)

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification ou suppression à :
📩 contact@ellecuisinaitbien.com

ARTICLE 11 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les paiements sont traités via des solutions sécurisées (Shopify Payments, PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée ou conservée par le Site.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :
contact@ellecuisinaitbien.com
61 Rue du Lacaou, 64140 Billère, France

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Pau, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 14 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
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